Conditions Générales de vente
Conditions générales de vente
Le texte régissant les rapports entre le client et l’agence de voyages loi du 14 juin 1992 figure sur le bon de commande remis obligatoirement à l’inscription. 1 / Inscriptions
Acompte de 25 % perçu à l’inscription, contre la remise d’un contrat de vente signé obligatoirement par les deux parties. Le solde interviendra 30 jours avant le départ. L’agence de voyages se réserve le droit d’annuler tout contrat pour lequel le solde n’aurait pas été versé 30 jours avant le départ du voyage.
2 / Annulation du fait de l’organisateur
Les tarifs de nos voyages en autocar sont calculés sur la base de 30 participants. Conformément à votre contrat de vente, nous nous réservons le droit d’annuler le voyage à 21 jours du départ, si le minimum de 20 participants n’était pas atteint, exceptés « Petits Prix » 30 participants minimum.
3 / Cession de contrat
Le client peut céder son contrat à un tiers selon les modalités prévues à l’article 99 du décret 94-490 du 15 juin 1994 en application de la loi n° 92-465. Cette facilité reste soumise à l’approbation des fournisseurs de service, et notamment des transporteurs dont la réglementation peut interdire des changements de noms. En cas d’acceptation par les fournisseurs, le cédant et le nouveau bénéficiaire s’engagent solidairement à régler les frais éventuels de modification imposés par les prestataires et/ou de ré-émission des billets.
4 / Conditions d’annulation applicables par personne
Autocars : plus de 30 jours avant le départ 30 euros non pris en compte par les assurances.
De 30 à 21 jours du départ 25 %
De 20 à 15 jours du départ 50 %
De 14 à 8 jours du départ 75 %
Moins de 7 jours du départ 100 %
Croisières fluviales : plus de 60 jours avant le départ 30 euros non pris en compte par les assurances.
De 60 à 31 jours du départ 25 %
De 30 à 15 jours du départ 50 %
De 14 à 7 jours du départ 75 %
Moins de 7 jours du départ 100 %
Croisières maritimes :
Jusqu’à 120 jours du départ 15%
De 119 à 90 jours du départ 25 %
De 89 à 60 jours du départ 50 %
De 59 à 30 jours du départ 70 %
De 29 à 15 jours du départ 90 %
Moins de 14 jours du départ 100 %
5 / Assurances
L’assurance assistance, rapatriement, bagages, responsabilité civile et interruption de séjour est comprise dans nos tarifs. Nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation complémentaire auprès de votre agent de voyages. Détails des garanties et montant des primes sur demande. Les personnes réglant par carte bancaire devront se renseigner auprès de leur banque en ce qui concerne les garanties fournies. L’agence ne pourra être tenue pour responsable en cas de garanties non conformes avec les conditions de vente et d’annulation de nos brochures pour tout paiement par carte bancaire.
6 / Prix
Les prix indiqués dans le catalogue sont par personne, et pourront être modifiés jusqu’à 20 jours avant la date fixée pour le départ, si des augmentations se produisent après la publication du programme. Hausse carburant ou autre impôts ou taxes. Ces prix sont hors frais d’agence
7 / Autocars
En fonction du nombre d’inscrits dans nos voyages en autocar, l’espacement des sièges peut être modifié. En fonction du nombre d’inscrits dans nos voyages en autocar, l’espacement des sièges peut être modifié.
Conditions générales de vente Croisière maritimes
1/ Inscriptions
Acompte de 25 % perçu à l’inscription, contre la remise d’un contrat de vente signé obligatoirement par les deux parties. Le solde interviendra 60 jours avant le départ. L’agence de voyages se réserve le droit d’annuler tout contrat pour lequel le solde n’aurait pas été versé 60 jours avant le départ du voyage.
2/Annulation du fait de l’organisateur
Les tarifs de nos transferts en autocar sont calculés sur la base de 30 participants. Conformément à votre contrat de vente, nous nous réservons le droit d’annuler le transfert en autocar à 21 jours du départ si le minimum de 30 participants n’était pas atteint. Le montant de celui-ci vous serait remboursé.
3/Forfait de séjour à bord
Une partie du prix de la croisière appelée « Forfait de Séjour à bord », dépendant du nombre de jours de services hôteliers rendus à bord pendant la croisière, sera facturée sur le compte de votre cabine, en sus du prix de votre croisière. Cette somme sera obligatoirement et automatiquement prélevée sur le compte de votre cabine en fin de croisière. Ce forfait est inclus dans nos croisières 100 % tout inclus.
4/Tarifs enfants
Les tarifs enfants s’appliquent dans le cas de un ou deux enfants maximum de moins de 18 ans, partageant la cabine de deux adultes payants
Le prix comprend.
Croisières maritimes
L’acheminement en autocar au départ des villes de la Languedocienne, sauf pour certains départs (voir détail dans la brochure), base 30 personnes, la pension complète (petits déjeuners en cabine ou au restaurant, déjeuner, buffet, Thé time sucré/salé, dîner, surprises de minuit, buffet de minuit, distributeurs d’eau, de glaçons, de café, de thé et de glaces aux restaurants et buffets durant les repas) du dîner du premier jour au petit déjeuner du dernier jour, cocktail de bienvenue du Commandant, les boissons à table (sauf indication contraire), les taxes portuaires, service de porteurs dans les ports d’embarquement et de débarquement, les spectacles et animations, l’utilisation de tous les équipements des navires (piscine, chaise longue, gymnase, bibliothèque…), l’assistance de personnel parlant français.
Le prix ne comprend pas
Croisières maritimes
Le forfait de séjour à bord (sauf dans nos croisières 100 % tout inclus), les boissons hors repas, les excursions facultatives, l’assurance annulation, sauf indication contraire pour certaines croisières.
Formalités (non-contractuel)
• Méditerranée occidentale : passeport ou carte d’identité en cours de validité.
• Méditerranée orientale : passeport valable plus de 6 mois après le retour.
• Russie : passeport valable plus de 6 mois après le retour. Visa obligatoire France.
• Agentine, Brésil : passeport valable plus de 6 mois après le retour.
Prix établis en décembre 2010 avec un taux de change au 10/12/10 : 1 USD = 0,76 EURO
Le texte régissant les rapports entre le client et l’agence de voyages loi du 14 juin 1992 figure sur le bon de commande remis obligatoirement à l’inscription. 1 / Inscriptions
Acompte de 25 % perçu à l’inscription, contre la remise d’un contrat de vente signé obligatoirement par les deux parties. Le solde interviendra 30 jours avant le départ. L’agence de voyages se réserve le droit d’annuler tout contrat pour lequel le solde n’aurait pas été versé 30 jours avant le départ du voyage.
2 / Annulation du fait de l’organisateur
Les tarifs de nos voyages en autocar sont calculés sur la base de 30 participants. Conformément à votre contrat de vente, nous nous réservons le droit d’annuler le voyage à 21 jours du départ, si le minimum de 20 participants n’était pas atteint, exceptés « Petits Prix » 30 participants minimum.
3 / Cession de contrat
Le client peut céder son contrat à un tiers selon les modalités prévues à l’article 99 du décret 94-490 du 15 juin 1994 en application de la loi n° 92-465. Cette facilité reste soumise à l’approbation des fournisseurs de service, et notamment des transporteurs dont la réglementation peut interdire des changements de noms. En cas d’acceptation par les fournisseurs, le cédant et le nouveau bénéficiaire s’engagent solidairement à régler les frais éventuels de modification imposés par les prestataires et/ou de ré-émission des billets.
4 / Conditions d’annulation applicables par personne
Autocars : plus de 30 jours avant le départ 30 euros non pris en compte par les assurances.
De 30 à 21 jours du départ 25 %
De 20 à 15 jours du départ 50 %
De 14 à 8 jours du départ 75 %
Moins de 7 jours du départ 100 %
Croisières fluviales : plus de 60 jours avant le départ 30 euros non pris en compte par les assurances.
De 60 à 31 jours du départ 25 %
De 30 à 15 jours du départ 50 %
De 14 à 7 jours du départ 75 %
Moins de 7 jours du départ 100 %
Croisières maritimes :
Jusqu’à 120 jours du départ 15%
De 119 à 90 jours du départ 25 %
De 89 à 60 jours du départ 50 %
De 59 à 30 jours du départ 70 %
De 29 à 15 jours du départ 90 %
Moins de 14 jours du départ 100 %
5 / Assurances
L’assurance assistance, rapatriement, bagages, responsabilité civile et interruption de séjour est comprise dans nos tarifs. Nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation complémentaire auprès de votre agent de voyages. Détails des garanties et montant des primes sur demande. Les personnes réglant par carte bancaire devront se renseigner auprès de leur banque en ce qui concerne les garanties fournies. L’agence ne pourra être tenue pour responsable en cas de garanties non conformes avec les conditions de vente et d’annulation de nos brochures pour tout paiement par carte bancaire.
6 / Prix
Les prix indiqués dans le catalogue sont par personne, et pourront être modifiés jusqu’à 20 jours avant la date fixée pour le départ, si des augmentations se produisent après la publication du programme. Hausse carburant ou autre impôts ou taxes. Ces prix sont hors frais d’agence
7 / Autocars
En fonction du nombre d’inscrits dans nos voyages en autocar, l’espacement des sièges peut être modifié. En fonction du nombre d’inscrits dans nos voyages en autocar, l’espacement des sièges peut être modifié.
Conditions générales de vente Croisière maritimes
1/ Inscriptions
Acompte de 25 % perçu à l’inscription, contre la remise d’un contrat de vente signé obligatoirement par les deux parties. Le solde interviendra 60 jours avant le départ. L’agence de voyages se réserve le droit d’annuler tout contrat pour lequel le solde n’aurait pas été versé 60 jours avant le départ du voyage.
2/Annulation du fait de l’organisateur
Les tarifs de nos transferts en autocar sont calculés sur la base de 30 participants. Conformément à votre contrat de vente, nous nous réservons le droit d’annuler le transfert en autocar à 21 jours du départ si le minimum de 30 participants n’était pas atteint. Le montant de celui-ci vous serait remboursé.
3/Forfait de séjour à bord
Une partie du prix de la croisière appelée « Forfait de Séjour à bord », dépendant du nombre de jours de services hôteliers rendus à bord pendant la croisière, sera facturée sur le compte de votre cabine, en sus du prix de votre croisière. Cette somme sera obligatoirement et automatiquement prélevée sur le compte de votre cabine en fin de croisière. Ce forfait est inclus dans nos croisières 100 % tout inclus.
4/Tarifs enfants
Les tarifs enfants s’appliquent dans le cas de un ou deux enfants maximum de moins de 18 ans, partageant la cabine de deux adultes payants
Le prix comprend.
Croisières maritimes
L’acheminement en autocar au départ des villes de la Languedocienne, sauf pour certains départs (voir détail dans la brochure), base 30 personnes, la pension complète (petits déjeuners en cabine ou au restaurant, déjeuner, buffet, Thé time sucré/salé, dîner, surprises de minuit, buffet de minuit, distributeurs d’eau, de glaçons, de café, de thé et de glaces aux restaurants et buffets durant les repas) du dîner du premier jour au petit déjeuner du dernier jour, cocktail de bienvenue du Commandant, les boissons à table (sauf indication contraire), les taxes portuaires, service de porteurs dans les ports d’embarquement et de débarquement, les spectacles et animations, l’utilisation de tous les équipements des navires (piscine, chaise longue, gymnase, bibliothèque…), l’assistance de personnel parlant français.
Le prix ne comprend pas
Croisières maritimes
Le forfait de séjour à bord (sauf dans nos croisières 100 % tout inclus), les boissons hors repas, les excursions facultatives, l’assurance annulation, sauf indication contraire pour certaines croisières.
Formalités (non-contractuel)
• Méditerranée occidentale : passeport ou carte d’identité en cours de validité.
• Méditerranée orientale : passeport valable plus de 6 mois après le retour.
• Russie : passeport valable plus de 6 mois après le retour. Visa obligatoire France.
• Agentine, Brésil : passeport valable plus de 6 mois après le retour.
Prix établis en décembre 2010 avec un taux de change au 10/12/10 : 1 USD = 0,76 EURO
